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SCI DE BRETAGNE

Active
Siren423 222 751SCI69390 CHARLYCréée le 04 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
114 k€

SCI DE BRETAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 222 751. Elle est domiciliée 300 F Rte de Frontigny le Clos Moulin, 69390 Charly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE MADERN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BRETAGNE

Dénomination
SCI DE BRETAGNE
SIREN
423 222 751
SIRET (siège)
423 222 751 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54423222751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 222 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 337 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juin 1999
Siège social
300 F RTE DE FRONTIGNY LE CLOS MOULIN, 69390, CHARLY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE BRETAGNE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploi- tation de tous immeubles.

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Finances de SCI DE BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BRETAGNE

FF

FRANCOIS FOUYER

Autre

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

FM

FRANCOISE MADERN

Gérant

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

AJ

Audrey JUANOLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

RF

Romain FOUYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

GF

Gillian FOUYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE BRETAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 CHARLYSiègeActif

    423 222 751 00020 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B

  • 69530 BRIGNAISFermé

    423 222 751 00012 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRETAGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BRETAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DE BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE est 423 222 751. Le SIRET de son siège social est 423 222 751 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54423222751.

Qui dirige SCI DE BRETAGNE ?

SCI DE BRETAGNE est dirigée par FRANCOISE MADERN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRETAGNE ?

Le siège social de SCI DE BRETAGNE est situé 300 F Rte de Frontigny le Clos Moulin, 69390 Charly.

SCI DE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETAGNE.