SCI DE BRETAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 114 k€
SCI DE BRETAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 222 751. Elle est domiciliée 300 F Rte de Frontigny le Clos Moulin, 69390 Charly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE MADERN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BRETAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRETAGNE
- SIREN
- 423 222 751
- SIRET (siège)
- 423 222 751 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54423222751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 222 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 337 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 1999
- Siège social
- 300 F RTE DE FRONTIGNY LE CLOS MOULIN, 69390, CHARLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRETAGNE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploi- tation de tous immeubles.
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Finances de SCI DE BRETAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRETAGNE
INSEEÉtablissements de SCI DE BRETAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 CHARLYSiègeActif
423 222 751 00020 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B
- 69530 BRIGNAISFermé
423 222 751 00012 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRETAGNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE BRETAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00645
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00477
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00535
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00506
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BRETAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 04 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DE BRETAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE est 423 222 751. Le SIRET de son siège social est 423 222 751 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54423222751.
Qui dirige SCI DE BRETAGNE ?
SCI DE BRETAGNE est dirigée par FRANCOISE MADERN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRETAGNE ?
Le siège social de SCI DE BRETAGNE est situé 300 F Rte de Frontigny le Clos Moulin, 69390 Charly.
SCI DE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETAGNE.
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