SCI DE BRETAGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 12,0 k€
SCI DE BRETAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 290 883. Son siège social est situé 38 rue Berthelot le Havre, 76600 Le Havre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DAVID FLOURY, autre.
Fiche d'identité de SCI DE BRETAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRETAGNE
- SIREN
- 439 290 883
- SIRET (siège)
- 439 290 883 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09439290883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 290 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 2001
- Siège social
- 38 RUE BERTHELOT LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRETAGNE
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS AU 38 RUE BERTHELOT 76600 LE HAVRE L'ADMI- NISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT
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Finances de SCI DE BRETAGNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRETAGNE
INSEEÉtablissements de SCI DE BRETAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
439 290 883 00016 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BRETAGNE
INPIConformité de SCI DE BRETAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00645
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00506
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00448
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23-24.003
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00332
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BRETAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE BRETAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE est 439 290 883. Le SIRET de son siège social est 439 290 883 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439290883.
Qui dirige SCI DE BRETAGNE ?
SCI DE BRETAGNE est dirigée par DAVID FLOURY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRETAGNE ?
Le siège social de SCI DE BRETAGNE est situé 38 rue Berthelot le Havre, 76600 Le Havre.
SCI DE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETAGNE.
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