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SCI DE BRETAGNE

Active
Siren831 589 288SCI22460 LE QUILLIOCréée le 25 août 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 589 288, SCI DE BRETAGNE est une SCI créée le 25 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 zone Artisanale - Pertuis Oizel, 22460 Le Quillio. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THOMAS MOISAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BRETAGNE

Dénomination
SCI DE BRETAGNE
SIREN
831 589 288
SIRET (siège)
831 589 288 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44831589288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 589 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 août 2017
Siège social
1 ZONE ARTISANALE - PERTUIS OIZEL, 22460, LE QUILLIO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRETAGNE

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autre, à l'exception de la location meublée de tous biens ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BRETAGNE

PL

PIERRE-YVES LE VACON

Associé indéfiniment responsable

TM

THOMAS MOISAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

OR

Olivier, Jacques, Ludovic, Roger RICHY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2017 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BRETAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22460 LE QUILLIOSiègeActif

    831 589 288 00024 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B

  • 22800 LE FŒILFermé

    831 589 288 00016 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRETAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BRETAGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOISAN Thomas, André, Pierre, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-25 · Début d'activité : 2017-08-03

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2017

Questions fréquentes sur SCI DE BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRETAGNE est 831 589 288. Le SIRET de son siège social est 831 589 288 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44831589288.

Qui dirige SCI DE BRETAGNE ?

SCI DE BRETAGNE est dirigée par THOMAS MOISAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRETAGNE ?

Le siège social de SCI DE BRETAGNE est situé 1 zone Artisanale - Pertuis Oizel, 22460 Le Quillio.

SCI DE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETAGNE.

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