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SCI DE BRETIGNY

Active
Siren399 310 853654086800 JARDRESCréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BRETIGNY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 399 310 853. Le siège social de l'entreprise se trouve route Departementale 951, 86800 Jardres. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT Pain en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BRETIGNY

Dénomination
SCI DE BRETIGNY
SIREN
399 310 853
SIRET (siège)
399 310 853 00045
N° TVA intracommunautaire
FR31399310853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 310 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 963,67 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
ROUTE DEPARTEMENTALE 951, 86800, JARDRES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRETIGNY

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de SCI DE BRETIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRETIGNY

LP

LAURENT Pain

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

L

LP INVEST

Autre

Anciens dirigeants (2)

MC

Michel Pierre CLARYSSE

Gérant · de décembre 2022 à février 2023

AH

Alain-Michel HANSEZ

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BRETIGNY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86800 JARDRESSiègeActif

    399 310 853 00045 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 6832A

  • 21000 DIJONFermé

    399 310 853 00029 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6832A

  • 86500 MONTMORILLONFermé

    399 310 853 00037 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE BRETIGNY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRETIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRETIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRETIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRETIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRETIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRETIGNY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculée le 2000-01-17 · Début d'activité : 1994-12-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : CLARYSSE Michel Pierre ; Associé indéfiniment responsable : HANSEZ Alain-Michel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE BRETIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRETIGNY est 399 310 853. Le SIRET de son siège social est 399 310 853 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399310853.

Qui dirige SCI DE BRETIGNY ?

SCI DE BRETIGNY est dirigée par LAURENT Pain, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRETIGNY ?

Le siège social de SCI DE BRETIGNY est situé route Departementale 951, 86800 Jardres.

SCI DE BRETIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRETIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRETIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETIGNY.

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