SCI DE BRETTENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 425 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 201 369, SCI DE BRETTENAY est une société civile créée le 5 décembre 2011. Elle est domiciliée 9 Imp de la Gurnaz le Reyret, 74550 Cervens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIE PEILLEX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BRETTENAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRETTENAY
- SIREN
- 538 201 369
- SIRET (siège)
- 538 201 369 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28538201369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 201 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 425 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- 9 IMP DE LA GURNAZ LE REYRET, 74550, CERVENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRETTENAY
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet; Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété ainsi que la vente occasionnelle de terrains, immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles
Finances de SCI DE BRETTENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRETTENAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DE BRETTENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74550 CERVENSSiègeActif
538 201 369 00013 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRETTENAY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BRETTENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRETTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRETTENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BRETTENAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRETTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRETTENAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-09-30
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE BRETTENAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETTENAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRETTENAY est 538 201 369. Le SIRET de son siège social est 538 201 369 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28538201369.
Qui dirige SCI DE BRETTENAY ?
SCI DE BRETTENAY est dirigée par JULIE PEILLEX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRETTENAY ?
Le siège social de SCI DE BRETTENAY est situé 9 Imp de la Gurnaz le Reyret, 74550 Cervens.
SCI DE BRETTENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRETTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRETTENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETTENAY.
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