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SCI DE BRETTEVILLE

Active
Siren401 841 218SCI92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 05 juin 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 841 218, SCI DE BRETTEVILLE est une SCI créée le 5 juin 1998. Elle est domiciliée 3 rue du Centre, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDRINE BUGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BRETTEVILLE

Dénomination
SCI DE BRETTEVILLE
SIREN
401 841 218
SIRET (siège)
401 841 218 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03401841218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 841 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juin 1998
Siège social
3 RUE DU CENTRE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRETTEVILLE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société

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Finances de SCI DE BRETTEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BRETTEVILLE

SB

SANDRINE BUGA

Gérant

Depuis la création (05 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE BRETTEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    401 841 218 00019 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRETTEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE BRETTEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRETTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRETTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BRETTEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI DE BRETTEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETTEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRETTEVILLE est 401 841 218. Le SIRET de son siège social est 401 841 218 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03401841218.

Qui dirige SCI DE BRETTEVILLE ?

SCI DE BRETTEVILLE est dirigée par SANDRINE BUGA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BRETTEVILLE ?

Le siège social de SCI DE BRETTEVILLE est situé 3 rue du Centre, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI DE BRETTEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRETTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRETTEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETTEVILLE.