SCI DE BRETTEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 345 k€
SCI DE BRETTEVILLE est une société civile immatriculée le 28 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 952 481. Elle est domiciliée 7 AV MOZART Lotissement la Pinède, 13009 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE LE NORMAND DE BRETTEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BRETTEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRETTEVILLE
- SIREN
- 489 952 481
- SIRET (siège)
- 489 952 481 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62489952481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 952 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 345 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2006
- Siège social
- 7 AV MOZART Lotissement la Pinède, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRETTEVILLE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis situés en France
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Finances de SCI DE BRETTEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRETTEVILLE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
FRANCOISE LE NORMAND DE BRETTEVILLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2020
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BRETTEVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
489 952 481 00021 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820B
- 13009 MARSEILLEFermé
489 952 481 00013 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BRETTEVILLE
INPIConformité de SCI DE BRETTEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRETTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/10785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-19.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-17.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-19.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRETTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BRETTEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : LE NORMAND DE BRETTEVILLE Francoise
- création
Date d'effet : 28 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DE BRETTEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETTEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRETTEVILLE est 489 952 481. Le SIRET de son siège social est 489 952 481 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489952481.
Qui dirige SCI DE BRETTEVILLE ?
SCI DE BRETTEVILLE est dirigée par FRANCOISE LE NORMAND DE BRETTEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRETTEVILLE ?
Le siège social de SCI DE BRETTEVILLE est situé 7 AV MOZART Lotissement la Pinède, 13009 Marseille.
SCI DE BRETTEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRETTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRETTEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETTEVILLE.
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