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SCI DE BRETTEVILLE

Active
Siren489 952 481Société civile13009 MARSEILLECréée le 28 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
345 k€

SCI DE BRETTEVILLE est une société civile immatriculée le 28 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 952 481. Elle est domiciliée 7 AV MOZART Lotissement la Pinède, 13009 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE LE NORMAND DE BRETTEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BRETTEVILLE

Dénomination
SCI DE BRETTEVILLE
SIREN
489 952 481
SIRET (siège)
489 952 481 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62489952481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 952 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
345 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 2006
Siège social
7 AV MOZART Lotissement la Pinède, 13009, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRETTEVILLE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis situés en France

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BRETTEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BRETTEVILLE

FL

FRANCOISE LE NORMAND DE BRETTEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BRETTEVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    489 952 481 00021 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820B

  • 13009 MARSEILLEFermé

    489 952 481 00013 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BRETTEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE BRETTEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRETTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRETTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRETTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BRETTEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : LE NORMAND DE BRETTEVILLE Francoise

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DE BRETTEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRETTEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRETTEVILLE est 489 952 481. Le SIRET de son siège social est 489 952 481 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489952481.

Qui dirige SCI DE BRETTEVILLE ?

SCI DE BRETTEVILLE est dirigée par FRANCOISE LE NORMAND DE BRETTEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRETTEVILLE ?

Le siège social de SCI DE BRETTEVILLE est situé 7 AV MOZART Lotissement la Pinède, 13009 Marseille.

SCI DE BRETTEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRETTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRETTEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRETTEVILLE.