SCI DE BREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2010, identifiée par le SIREN 524 272 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Plateau de Breuil, 02200 Saconin-et-Breuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE BOIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE BREUIL
- SIREN
- 524 272 879
- SIRET (siège)
- 524 272 879 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24524272879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 272 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2010
- Siège social
- 1 RUE DU PLATEAU DE BREUIL, 02200, SACONIN-ET-BREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BREUIL
Acquisition, prise à bail, administration et gestion par location, sous location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ou en l'état futur d'achèvement, de tous droits réels, en usufruit ou en nue-propriété.
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Finances de SCI DE BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BREUIL
INSEEÉtablissements de SCI DE BREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02200 SACONIN-ET-BREUILSiègeActif
524 272 879 00015 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BREUIL
INPIComptes annuels de SCI DE BREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/02753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-16.907
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-13.590
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-12.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-20.985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-14.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-08-10 · Début d'activité : 2010-07-20
- création
Date d'effet : 10 août 2010
Questions fréquentes sur SCI DE BREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE BREUIL est 524 272 879. Le SIRET de son siège social est 524 272 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24524272879.
Qui dirige SCI DE BREUIL ?
SCI DE BREUIL est dirigée par CAROLINE BOIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BREUIL ?
Le siège social de SCI DE BREUIL est situé 1 rue du Plateau de Breuil, 02200 Saconin-et-Breuil.
SCI DE BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BREUIL.
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