SCI DE BRIAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BRIAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2002, identifiée par le SIREN 443 043 005. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE JOSEPH GALLAY Passins, 38510 Arandon-Passins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE MARTIN-COCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BRIAND
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRIAND
- SIREN
- 443 043 005
- SIRET (siège)
- 443 043 005 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10443043005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 043 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 51 832 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2002
- Siège social
- RUE JOSEPH GALLAY Passins, 38510, ARANDON-PASSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRIAND
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DE BRIAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRIAND
INSEEÉtablissements de SCI DE BRIAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 ARANDON-PASSINSSiègeActif
443 043 005 00018 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRIAND
INPIComptes annuels de SCI DE BRIAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRIAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRIAND. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/07215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/50952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 01-00.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRIAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DE BRIAND
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRIAND ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRIAND est 443 043 005. Le SIRET de son siège social est 443 043 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443043005.
Qui dirige SCI DE BRIAND ?
SCI DE BRIAND est dirigée par PASCALE MARTIN-COCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRIAND ?
Le siège social de SCI DE BRIAND est situé RUE JOSEPH GALLAY Passins, 38510 Arandon-Passins.
SCI DE BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRIAND.
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