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SCI DE BRIE

Active
Siren489 731 380SCI92140 CLAMARTCréée le 20 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BRIE est une SCI immatriculée le 20 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 731 380. Son siège social est situé 14 rue Francoise Barre-Sinoussi, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAULETTE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BRIE

Dénomination
SCI DE BRIE
SIREN
489 731 380
SIRET (siège)
489 731 380 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45489731380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 731 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2006
Siège social
14 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI, 92140, CLAMART
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRIE

propriété et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DE BRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRIE

VD

VIRGINIE DESTOUCHES

Autre

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2018

PL

PAULETTE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BRIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeActif

    489 731 380 00023 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B

  • 91450 ETIOLLESFermé

    489 731 380 00015 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 août 2018

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2022-03-08 · Début d'activité : 2006-03-21

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : LEROY Paulette Marie Gabrielle ; Associé : DESTOUCHES Virginie Pauline

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DE BRIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRIE est 489 731 380. Le SIRET de son siège social est 489 731 380 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45489731380.

Qui dirige SCI DE BRIE ?

SCI DE BRIE est dirigée par PAULETTE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRIE ?

Le siège social de SCI DE BRIE est situé 14 rue Francoise Barre-Sinoussi, 92140 Clamart.

SCI DE BRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRIE.

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