SCI DE BRIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BRIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 478 432. Son siège social est situé 15 rue Goureau, 33500 Libourne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DAGUT, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BRIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRIENNE
- SIREN
- 352 478 432
- SIRET (siège)
- 352 478 432 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR90352478432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 478 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1989
- Siège social
- 15 RUE GOUREAU, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRIENNE
Acquisition d'immeubles et terrains et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, entretien réparation aménagement et édification de toutes constructions, consentir tout prêt ou garantie, contracter tous emprunts, et ce tant pour elle même qu'au profit des associes, vente occasionnelle d'immeubles et terrains
Finances de SCI DE BRIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRIENNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2019
PROMO BRIENNE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Philippe modification le 02 Juin 2017 DAGUT
Gérant Associé · de juin 2017 à février 2019
Sonia en fonction le 02 Juin 2017 BROSSEAU
Gérant · de juin 2017 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BRIENNE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
352 478 432 00037 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXActif
352 478 432 00029 · ouvert le 13 juin 2017 · NAF 6820B
- 33800 BORDEAUXFermé
352 478 432 00011 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRIENNE
INPIComptes annuels de SCI DE BRIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRIENNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/04997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 06-10.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-11.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-11.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-11.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-40.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRIENNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculée le 1989-12-01 · Début d'activité : 1989-10-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : PROMO BRIENNE modification le 04 Septembre 2017 ; Gérant Associé : DAGUT Marie en fonction le 06 Février 2019 ; Gérant Associé : DAGUT Valérie en fonction le 06 Février 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : DAGUT Philippe modification le 02 Juin 2017 ; Associé : PROMO BRIENNE en fonction le 16 Février 2017 ; Gérant : BROSSEAU Sonia en fonction le 02 Juin 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 01 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE BRIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRIENNE est 352 478 432. Le SIRET de son siège social est 352 478 432 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90352478432.
Qui dirige SCI DE BRIENNE ?
SCI DE BRIENNE est dirigée par MARIE DAGUT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRIENNE ?
Le siège social de SCI DE BRIENNE est situé 15 rue Goureau, 33500 Libourne.
SCI DE BRIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRIENNE.
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