SCI DE BRIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BRIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 959 653. Elle est domiciliée 7 rue du Breil, 31320 Vigoulet-Auzil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE COQUELLE, autre.
Fiche d'identité de SCI DE BRIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRIENNE
- SIREN
- 411 959 653
- SIRET (siège)
- 411 959 653 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31411959653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 959 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1997
- Siège social
- 7 RUE DU BREIL, 31320, VIGOULET-AUZIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRIENNE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DE BRIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRIENNE
INSEEÉtablissements de SCI DE BRIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 VIGOULET-AUZILSiègeActif
411 959 653 00014 · ouvert le 29 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRIENNE
INPIComptes annuels de SCI DE BRIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRIENNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/04997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 06-10.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-11.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-11.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-11.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-40.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DE BRIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRIENNE est 411 959 653. Le SIRET de son siège social est 411 959 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31411959653.
Qui dirige SCI DE BRIENNE ?
SCI DE BRIENNE est dirigée par ANNIE COQUELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRIENNE ?
Le siège social de SCI DE BRIENNE est situé 7 rue du Breil, 31320 Vigoulet-Auzil.
SCI DE BRIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRIENNE.
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