SCI DE BRIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BRIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 917 396. Elle est domiciliée 1 rue Jean le Baron, 14310 Villers-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE JORET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BRIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRIGNAC
- SIREN
- 494 917 396
- SIRET (siège)
- 494 917 396 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR69494917396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 917 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- 1 RUE JEAN LE BARON, 14310, VILLERS-BOCAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRIGNAC
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, la vente de ces mêmes biens, toutes opérations civiles.
Finances de SCI DE BRIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRIGNAC
INSEEÉtablissements de SCI DE BRIGNAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14310 VILLERS-BOCAGESiègeActif
494 917 396 00025 · ouvert le 03 novembre 2016 · NAF 6820B
- 22130 CORSEULFermé
494 917 396 00017 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRIGNAC
INPIComptes annuels de SCI DE BRIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BRIGNAC. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2016-12-21 · Début d'activité : 2016-11-03
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DE BRIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRIGNAC est 494 917 396. Le SIRET de son siège social est 494 917 396 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69494917396.
Qui dirige SCI DE BRIGNAC ?
SCI DE BRIGNAC est dirigée par PHILIPPE JORET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE BRIGNAC ?
Le siège social de SCI DE BRIGNAC est situé 1 rue Jean le Baron, 14310 Villers-Bocage.
SCI DE BRIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRIGNAC.
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