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SCI DE BRION

Active
Siren411 978 273SCI01460 BRIONCréée le 13 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 978 273, SCI DE BRION est une SCI créée le 13 mai 1997. Elle est domiciliée CHE DU POGNAT Brion, 01460 Brion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GAETAN BALBINOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BRION

Dénomination
SCI DE BRION
SIREN
411 978 273
SIRET (siège)
411 978 273 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19411978273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 978 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1997
Siège social
CHE DU POGNAT Brion, 01460, BRION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRION

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DE BRION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRION

GB

GAETAN BALBINOT

Gérant

Depuis la création (13 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE BRION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 BRIONSiègeActif

    411 978 273 00018 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BRION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DE BRION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRION ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRION est 411 978 273. Le SIRET de son siège social est 411 978 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19411978273.

Qui dirige SCI DE BRION ?

SCI DE BRION est dirigée par GAETAN BALBINOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BRION ?

Le siège social de SCI DE BRION est situé CHE DU POGNAT Brion, 01460 Brion.

SCI DE BRION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRION.

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