SCI DE BRISEVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BRISEVENT est une SCI immatriculée le 11 janvier 2002 sous le numéro SIREN 321 943 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 640 Che de Brisevent, 36110 Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par HUGUES FOUCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BRISEVENT
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRISEVENT
- SIREN
- 321 943 524
- SIRET (siège)
- 321 943 524 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32321943524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 943 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 janvier 2002
- Siège social
- 640 CHE DE BRISEVENT , 36110, BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRISEVENT
L'acquisition, la propriété, l'exploitation, la mise en valeur, l'administration et la location de tous domaines agricoles ou d'immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à l'exploitation
Finances de SCI DE BRISEVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRISEVENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DE BRISEVENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36110 BRETAGNESiègeActif
321 943 524 00017 · ouvert le 01 avril 1960 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCI DE BRISEVENT
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BRISEVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRISEVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRISEVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRISEVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BRISEVENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRISEVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRISEVENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DE BRISEVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRISEVENT ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRISEVENT est 321 943 524. Le SIRET de son siège social est 321 943 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32321943524.
Qui dirige SCI DE BRISEVENT ?
SCI DE BRISEVENT est dirigée par HUGUES FOUCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRISEVENT ?
Le siège social de SCI DE BRISEVENT est situé 640 Che de Brisevent, 36110 Bretagne.
SCI DE BRISEVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRISEVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRISEVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRISEVENT.
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