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SCI DE BRISSAC

Active
Siren979 710 704SCI75011 ParisCréée le 25 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BRISSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 710 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 BD de Belleville, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Paul-Edouard ATTYASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BRISSAC

Dénomination
SCI DE BRISSAC
SIREN
979 710 704
SIRET (siège)
979 710 704 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17979710704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 710 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2023
Siège social
1 BD de Belleville, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRISSAC

La location de biens immobiliers, et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DE BRISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRISSAC

PA

Paul-Edouard ATTYASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans

CA

Charles-David ATTYASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DE BRISSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    979 710 704 00011 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRISSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRISSAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRISSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-25 · Début d'activité : 2023-09-20

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE BRISSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRISSAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRISSAC est 979 710 704. Le SIRET de son siège social est 979 710 704 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17979710704.

Qui dirige SCI DE BRISSAC ?

SCI DE BRISSAC est dirigée par Paul-Edouard ATTYASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRISSAC ?

Le siège social de SCI DE BRISSAC est situé 1 BD de Belleville, 75011 Paris.

SCI DE BRISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRISSAC.

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