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SCI DE BRITO

Active
Siren914 847 991SCI17430 Tonnay-CharenteCréée le 24 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 847 991, SCI DE BRITO est une SCI créée le 24 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 CHE du Petit Bois LA NOUE, 17430 Tonnay-Charente. SCI DE BRITO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUEL DE BRITO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BRITO

Dénomination
SCI DE BRITO
SIREN
914 847 991
SIRET (siège)
914 847 991 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86914847991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 847 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2022
Siège social
27 CHE du Petit Bois LA NOUE, 17430, Tonnay-Charente
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRITO

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BRITO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BRITO

ED

EMMANUEL DE BRITO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

OD

OPHELIE DELEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE BRITO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17430 Tonnay-CharenteSiègeActif

    914 847 991 00025 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 17430 LUSSANTFermé

    914 847 991 00017 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRITO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Conformité de SCI DE BRITO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRITO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BRITO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BRITO Emmanuel Victorino ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BRITO Ophélie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-24 · Début d'activité : 2022-06-20

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DE BRITO

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRITO ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRITO est 914 847 991. Le SIRET de son siège social est 914 847 991 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86914847991.

Qui dirige SCI DE BRITO ?

SCI DE BRITO est dirigée par EMMANUEL DE BRITO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRITO ?

Le siège social de SCI DE BRITO est situé 27 CHE du Petit Bois LA NOUE, 17430 Tonnay-Charente.

SCI DE BRITO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRITO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRITO.

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