SCI DE BRIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BRIVE est une SCI immatriculée le 31 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 990 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 rue des Platanes, 34820 Guzargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BLANDINE DE DIEULEVEULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BRIVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRIVE
- SIREN
- 911 990 497
- SIRET (siège)
- 911 990 497 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76911990497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 990 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2022
- Siège social
- 94 RUE DES PLATANES, 34820, GUZARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRIVE
L'acquisition, l'administration, la construction, la gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI DE BRIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRIVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE BRIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34820 GUZARGUESSiègeActif
911 990 497 00016 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRIVE
INPIComptes annuels de SCI DE BRIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRIVE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - communication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024F00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026F00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24-86.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00030
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00076
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2019F00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00051
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025P00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00032
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00071
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Tribunal de commerce
Décision du 18 août 2025 · N° 2023R00024
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00044
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00062
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00052
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00067
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Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00133
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Décision du 01 août 2025 · N° 25/00066
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00064
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00060
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00058
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00067
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00041
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00024
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00381
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00055
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00051
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024R00020
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Tribunal de commerce, fond
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00341
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2024R00026
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2023R00024
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-31 · Début d'activité : 2022-03-18
- création
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI DE BRIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRIVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRIVE est 911 990 497. Le SIRET de son siège social est 911 990 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76911990497.
Qui dirige SCI DE BRIVE ?
SCI DE BRIVE est dirigée par BLANDINE DE DIEULEVEULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRIVE ?
Le siège social de SCI DE BRIVE est situé 94 rue des Platanes, 34820 Guzargues.
SCI DE BRIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRIVE.
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