SCI DE BRIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BRIVES est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 349 731 646. Son siège social est situé Le Presbytere, 53240 Alexain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BOISAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BRIVES
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRIVES
- SIREN
- 349 731 646
- SIRET (siège)
- 349 731 646 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76349731646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 731 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 275 109,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- LE PRESBYTERE, 53240, ALEXAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRIVES
L'acquisition et la gestion de tout patrimoine immobilier rural et urbain
Finances de SCI DE BRIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRIVES
INSEEBODACCBOIS D'HAUTVIE
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2017
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BRIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53240 ALEXAINSiègeActif
349 731 646 00015 · ouvert le 21 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRIVES
INPIComptes annuels de SCI DE BRIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRIVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/05076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/05395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 21 juin 2016 · N° 15/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-17.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRIVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : BOISAUBERT Jacques
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DE BRIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRIVES ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRIVES est 349 731 646. Le SIRET de son siège social est 349 731 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76349731646.
Qui dirige SCI DE BRIVES ?
SCI DE BRIVES est dirigée par JACQUES BOISAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRIVES ?
Le siège social de SCI DE BRIVES est situé Le Presbytere, 53240 Alexain.
SCI DE BRIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRIVES.
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