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SCI DE BROCA MODS

Active
Siren788 843 928SCI44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESCréée le 18 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI DE BROCA MODS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 843 928. Son siège social est situé 32 Rte de la Goulaine, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE MORINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BROCA MODS

Dénomination
SCI DE BROCA MODS
SIREN
788 843 928
SIRET (siège)
788 843 928 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01788843928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 843 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2012
Siège social
32 RTE DE LA GOULAINE, 44450, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BROCA MODS

Acquisition, propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers, organisation de patrimoine.

Finances de SCI DE BROCA MODS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BROCA MODS

OL

ODILE LUCAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2012) · 14 ans

DM

DOMINIQUE MORINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2012) · 14 ans

SM

SEVERINE MORINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2012) · 14 ans

MM

MAGALI MORINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE BROCA MODS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSiègeActif

    788 843 928 00011 · ouvert le 28 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BROCA MODS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BROCA MODS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BROCA MODS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BROCA MODS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROCA MODS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BROCA MODS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BROCA MODS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BROCA MODS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-18 · Début d'activité : 2012-09-28

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE BROCA MODS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROCA MODS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BROCA MODS est 788 843 928. Le SIRET de son siège social est 788 843 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01788843928.

Qui dirige SCI DE BROCA MODS ?

SCI DE BROCA MODS est dirigée par DOMINIQUE MORINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BROCA MODS ?

Le siège social de SCI DE BROCA MODS est situé 32 Rte de la Goulaine, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.

SCI DE BROCA MODS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BROCA MODS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BROCA MODS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROCA MODS.

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