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SCI DE BROCELIANDE

Active
Siren334 873 882SCI56800 PLOERMELCréée le 03 mars 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
914,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 873 882, SCI DE BROCELIANDE est une SCI créée le 3 mars 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Fosses Ploermel, 56800 Ploermel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE DUAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BROCELIANDE

Dénomination
SCI DE BROCELIANDE
SIREN
334 873 882
SIRET (siège)
334 873 882 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30334873882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 873 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 1986
Siège social
RUE DES FOSSES PLOERMEL, 56800, PLOERMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BROCELIANDE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT LA SO- CIETE SERA PROPRIETAIRE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT

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Finances de SCI DE BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BROCELIANDE

MD

MARIE DUAULT

Gérant

Depuis la création (03 mars 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 PLOERMELSiègeActif

    334 873 882 00016 · ouvert le 25 février 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BROCELIANDE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BROCELIANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI DE BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BROCELIANDE est 334 873 882. Le SIRET de son siège social est 334 873 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30334873882.

Qui dirige SCI DE BROCELIANDE ?

SCI DE BROCELIANDE est dirigée par MARIE DUAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BROCELIANDE ?

Le siège social de SCI DE BROCELIANDE est situé rue des Fosses Ploermel, 56800 Ploermel.

SCI DE BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROCELIANDE.

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