SCI DE BROCELIANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 973 598, SCI DE BROCELIANDE est une SCI créée le 15 janvier 1990. Son siège social est situé 15 RUE Louis Rivoallon, 29490 Guipavas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROGER ROUDAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BROCELIANDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BROCELIANDE
- SIREN
- 352 973 598
- SIRET (siège)
- 352 973 598 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR33352973598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 973 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 1990
- Siège social
- 15 RUE Louis Rivoallon, 29490, Guipavas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE BROCELIANDE
Acquisition, gestion, réparation, entretien, administration, transformation prise à bail, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DE BROCELIANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BROCELIANDE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BROCELIANDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29490 GuipavasSiègeActif
352 973 598 00035 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820B
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASFermé
352 973 598 00019 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BROCELIANDE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE BROCELIANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02692
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Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02660
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/08246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/08134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00719
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/04952
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/02276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 février 2023 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2022 · N° 20/05951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BROCELIANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DE BROCELIANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROCELIANDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BROCELIANDE est 352 973 598. Le SIRET de son siège social est 352 973 598 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33352973598.
Qui dirige SCI DE BROCELIANDE ?
SCI DE BROCELIANDE est dirigée par ROGER ROUDAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BROCELIANDE ?
Le siège social de SCI DE BROCELIANDE est situé 15 RUE Louis Rivoallon, 29490 Guipavas.
SCI DE BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROCELIANDE.
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