SCI DE BROCELIANDE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 250 706, SCI DE BROCELIANDE est une SCI créée le 8 février 2016. Son siège social est situé 6 rue des Tilleuls, 56380 Guer. SCI DE BROCELIANDE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). JEAN-CHARLES URVOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BROCELIANDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BROCELIANDE
- SIREN
- 818 250 706
- SIRET (siège)
- 818 250 706 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96818250706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 250 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 08 février 2016
- Siège social
- 6 RUE DES TILLEULS, 56380, GUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BROCELIANDE
Mise en valeur des immeubles acquis achat prise à bail vente.
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Finances de SCI DE BROCELIANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BROCELIANDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE BROCELIANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56380 GUERSiègeActif
818 250 706 00012 · ouvert le 08 janvier 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI DE BROCELIANDE
INPIConformité de SCI DE BROCELIANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00720
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
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Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02692
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02660
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/08246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/08134
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 février 2023 · N° 20/13093
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Décision du 02 décembre 2022 · N° 20/05951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BROCELIANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-08 · Début d'activité : 2016-01-08
- création
Date d'effet : 08 février 2016
Questions fréquentes sur SCI DE BROCELIANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROCELIANDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BROCELIANDE est 818 250 706. Le SIRET de son siège social est 818 250 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96818250706.
Qui dirige SCI DE BROCELIANDE ?
SCI DE BROCELIANDE est dirigée par JEAN-CHARLES URVOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BROCELIANDE ?
Le siège social de SCI DE BROCELIANDE est situé 6 rue des Tilleuls, 56380 Guer.
SCI DE BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROCELIANDE.
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