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SCI DE BROSSES

Active
Siren883 001 968SCI85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTECréée le 22 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 001 968, SCI DE BROSSES est une SCI créée le 22 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Landes, 85310 La Chaize-le-Vicomte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DECK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BROSSES

Dénomination
SCI DE BROSSES
SIREN
883 001 968
SIRET (siège)
883 001 968 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33883001968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 001 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2020
Siège social
LES LANDES, 85310, LA CHAIZE-LE-VICOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BROSSES

L'acquisition, la construction, la cession et la gestion de tous tènements immobiliers à usage d'habitation, de bureaux, de locaux d'activité ou autres, ainsi que leur location à des tiers l'acquisition, la cession et la gestion de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI DE BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BROSSES

JD

JEAN-MICHEL DECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans

D

DECK & CO INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DE BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTESiègeActif

    883 001 968 00014 · ouvert le 15 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BROSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BROSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BROSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-22 · Début d'activité : 2020-04-15

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI DE BROSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DE BROSSES est 883 001 968. Le SIRET de son siège social est 883 001 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33883001968.

Qui dirige SCI DE BROSSES ?

SCI DE BROSSES est dirigée par JEAN-MICHEL DECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BROSSES ?

Le siège social de SCI DE BROSSES est situé Les Landes, 85310 La Chaize-le-Vicomte.

SCI DE BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROSSES.

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