Checkers

SCI DE BROTONNE

Active
Siren438 735 813SCI76940 ARELAUNE-EN-SEINECréée le 02 août 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 735 813, SCI DE BROTONNE est une SCI créée le 2 août 2001. Elle est domiciliée 900 RUE DE LA LIBERATION La Mailleraye-sur-Seine, 76940 Arelaune-en-Seine. SCI DE BROTONNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BROTONNE

Dénomination
SCI DE BROTONNE
SIREN
438 735 813
SIRET (siège)
438 735 813 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95438735813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 735 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 août 2001
Siège social
900 RUE DE LA LIBERATION La Mailleraye-sur-Seine, 76940, ARELAUNE-EN-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BROTONNE

Acquisition, gestion, construction de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BROTONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BROTONNE

PL

PATRICK LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2001) · 25 ans

EL

ERIC LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2001) · 25 ans

EL

Elise LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2001) · 25 ans

BL

Brice LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE BROTONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76940 ARELAUNE-EN-SEINESiègeActif

    438 735 813 00018 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BROTONNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE BROTONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROTONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BROTONNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BROTONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BROTONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DE BROTONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROTONNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BROTONNE est 438 735 813. Le SIRET de son siège social est 438 735 813 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95438735813.

Qui dirige SCI DE BROTONNE ?

SCI DE BROTONNE est dirigée par PATRICK LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BROTONNE ?

Le siège social de SCI DE BROTONNE est situé 900 RUE DE LA LIBERATION La Mailleraye-sur-Seine, 76940 Arelaune-en-Seine.

SCI DE BROTONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BROTONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BROTONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROTONNE.