SCI DE BROUCKER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 336 773, SCI DE BROUCKER est une SCI créée le 19 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B rue des Argougneaux, 58000 Challuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE DE BROUCKER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BROUCKER
INSEE- Dénomination
- SCI DE BROUCKER
- SIREN
- 482 336 773
- SIRET (siège)
- 482 336 773 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27482336773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 336 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2005
- Siège social
- 29 B RUE DES ARGOUGNEAUX, 58000, CHALLUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BROUCKER
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION POUR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI DE BROUCKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BROUCKER
INSEEÉtablissements de SCI DE BROUCKER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 CHALLUYSiègeActif
482 336 773 00015 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BROUCKER
INPIComptes annuels de SCI DE BROUCKER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BROUCKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BROUCKER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROUCKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BROUCKER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-15.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BROUCKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BROUCKER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DE BROUCKER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROUCKER ?
Le numéro SIREN de SCI DE BROUCKER est 482 336 773. Le SIRET de son siège social est 482 336 773 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27482336773.
Qui dirige SCI DE BROUCKER ?
SCI DE BROUCKER est dirigée par PIERRE DE BROUCKER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BROUCKER ?
Le siège social de SCI DE BROUCKER est situé 29 B rue des Argougneaux, 58000 Challuy.
SCI DE BROUCKER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BROUCKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BROUCKER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROUCKER.
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