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SCI DE BROUGALE

Active
Siren441 793 965SCI09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUXCréée le 24 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 793 965, SCI DE BROUGALE est une SCI créée le 24 avril 2002. Son siège social est situé 12 rue de Vaychis, 09110 Savignac-les-Ormeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE PEYRONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BROUGALE

Dénomination
SCI DE BROUGALE
SIREN
441 793 965
SIRET (siège)
441 793 965 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00441793965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 793 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2002
Siège social
12 RUE DE VAYCHIS, 09110, SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BROUGALE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT ETRE PROPRIETAIRE ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS, PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DE BROUGALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BROUGALE

CP

CLAIRE PEYRONNE

Gérant

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

JT

JEAN-FRANCOIS TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE BROUGALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUXSiègeActif

    441 793 965 00019 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BROUGALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BROUGALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BROUGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BROUGALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROUGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BROUGALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BROUGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BROUGALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DE BROUGALE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROUGALE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BROUGALE est 441 793 965. Le SIRET de son siège social est 441 793 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00441793965.

Qui dirige SCI DE BROUGALE ?

SCI DE BROUGALE est dirigée par CLAIRE PEYRONNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BROUGALE ?

Le siège social de SCI DE BROUGALE est situé 12 rue de Vaychis, 09110 Savignac-les-Ormeaux.

SCI DE BROUGALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BROUGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BROUGALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROUGALE.

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