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SCI DE BRUGAS

Active
Siren402 797 849SCI34000 MONTPELLIERCréée le 10 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE BRUGAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 797 849. Elle est domiciliée 477 av des Etats du Languedoc, 34000 Montpellier. SCI DE BRUGAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REMY LEVY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BRUGAS

Dénomination
SCI DE BRUGAS
SIREN
402 797 849
SIRET (siège)
402 797 849 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54402797849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 797 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
477 AV DES ETATS DU LANGUEDOC, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRUGAS

LOCATION, ACQUISITION IMMOBILIERE.

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Finances de SCI DE BRUGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BRUGAS

RL

REMY LEVY

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE BRUGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    402 797 849 00013 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRUGAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE BRUGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRUGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BRUGAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRUGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BRUGAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE BRUGAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRUGAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRUGAS est 402 797 849. Le SIRET de son siège social est 402 797 849 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402797849.

Qui dirige SCI DE BRUGAS ?

SCI DE BRUGAS est dirigée par REMY LEVY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BRUGAS ?

Le siège social de SCI DE BRUGAS est situé 477 av des Etats du Languedoc, 34000 Montpellier.

SCI DE BRUGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRUGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRUGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRUGAS.