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SCI DE BRUNEHAUT

Active
Siren489 280 925SCI59390 Lys-lez-LannoyCréée le 23 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 280 925, SCI DE BRUNEHAUT est une SCI créée le 23 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 RUE 57 rue du Général Leclerc, 59390 Lys-lez-Lannoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE JONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BRUNEHAUT

Dénomination
SCI DE BRUNEHAUT
SIREN
489 280 925
SIRET (siège)
489 280 925 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84489280925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 280 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2006
Siège social
57 RUE 57 rue du Général Leclerc , 59390, Lys-lez-Lannoy
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI DE BRUNEHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRUNEHAUT

JJ

JACQUES JONVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans

DJ

DELPHINE JONVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE BRUNEHAUT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59390 Lys-lez-LannoySiègeFermé

    489 280 925 00020 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

  • 59980 REUMONTFermé

    489 280 925 00012 · ouvert le 12 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRUNEHAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRUNEHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRUNEHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRUNEHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRUNEHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRUNEHAUT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRUNEHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRUNEHAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculée le 2006-03-23 · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DE BRUNEHAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRUNEHAUT ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRUNEHAUT est 489 280 925. Le SIRET de son siège social est 489 280 925 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84489280925.

Qui dirige SCI DE BRUNEHAUT ?

SCI DE BRUNEHAUT est dirigée par DELPHINE JONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRUNEHAUT ?

Le siège social de SCI DE BRUNEHAUT est situé 57 RUE 57 rue du Général Leclerc, 59390 Lys-lez-Lannoy.

SCI DE BRUNEHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRUNEHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRUNEHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRUNEHAUT.

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