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SCI DE BRUYN

Active
Siren799 383 377SCI59770 MARLYCréée le 30 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 383 377, SCI DE BRUYN est une SCI créée le 30 décembre 2013. Son siège social est situé 4 All des Cascades, 59770 Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DE BRUYN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BRUYN

Dénomination
SCI DE BRUYN
SIREN
799 383 377
SIRET (siège)
799 383 377 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34799383377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 383 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
4 ALL DES CASCADES, 59770, MARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRUYN

L'acquisition par tous moyens, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et exceptionnellement la vente d'un immeuble dans le cadre de la gestion civil de son patrimoine. L'acquisition par tous moyens, la propriété et l'administration de toutes participations ou titres de placements, dans toutes sociétés et la vente de ces participations ou titres dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine. En général, toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil

Finances de SCI DE BRUYN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRUYN

LD

LUC De Bruyn

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

RD

ROMAIN De Bruyn

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

PD

PHILIPPE DE BRUYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

JD

JEAN-PHILIPPE DE BRUYN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

MT

MARIE-FRANCE TONNOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DE BRUYN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59770 MARLYSiègeActif

    799 383 377 00014 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRUYN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRUYN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRUYN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRUYN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRUYN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRUYN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRUYN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRUYN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-30 · Début d'activité : 2013-12-10

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE BRUYN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRUYN ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRUYN est 799 383 377. Le SIRET de son siège social est 799 383 377 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34799383377.

Qui dirige SCI DE BRUYN ?

SCI DE BRUYN est dirigée par PHILIPPE DE BRUYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRUYN ?

Le siège social de SCI DE BRUYN est situé 4 All des Cascades, 59770 Marly.

SCI DE BRUYN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRUYN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRUYN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRUYN.

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