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SCI DE BUCY

Active
Siren480 001 510SCI02350 BUCY-LES-PIERREPONTCréée le 14 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 001 510, SCI DE BUCY est une SCI créée le 14 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl de l'Eglise, 02350 Bucy-les-Pierrepont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLLE HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BUCY

Dénomination
SCI DE BUCY
SIREN
480 001 510
SIRET (siège)
480 001 510 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63480001510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 001 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2005
Siège social
11 PL DE L'EGLISE, 02350, BUCY-LES-PIERREPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BUCY

Acquisition, revente, aménagement, construction de tous immeubles

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Finances de SCI DE BUCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BUCY

AD

ARNAUD DELHAYE

Associé indéfiniment responsable

CH

CAROLLE HEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PD

Pierre, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Hebert Delhaye,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BUCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02350 BUCY-LES-PIERREPONTSiègeActif

    480 001 510 00019 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BUCY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BUCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BUCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BUCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BUCY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BUCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BUCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Delhaye, Pierre, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Hebert, nom d'usage : Delhaye, Carolle

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DE BUCY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUCY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BUCY est 480 001 510. Le SIRET de son siège social est 480 001 510 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480001510.

Qui dirige SCI DE BUCY ?

SCI DE BUCY est dirigée par CAROLLE HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BUCY ?

Le siège social de SCI DE BUCY est situé 11 Pl de l'Eglise, 02350 Bucy-les-Pierrepont.

SCI DE BUCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BUCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BUCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUCY.

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