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SCI DE BUGASSAT

Active
Siren402 598 635SCI47400 TONNEINSCréée le 25 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BUGASSAT est une SCI immatriculée le 25 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 598 635. Elle est domiciliée Bugassat, 47400 Tonneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES PASSEFOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BUGASSAT

Dénomination
SCI DE BUGASSAT
SIREN
402 598 635
SIRET (siège)
402 598 635 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29402598635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 598 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
BUGASSAT, 47400, TONNEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BUGASSAT

Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & Immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles & de tous biens meubles.

Finances de SCI DE BUGASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BUGASSAT

JP

JACQUES PASSEFOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1995) · 31 ans

CP

CHRISTELLE PASSEFOND

Autre

Depuis la création (25 octobre 1995) · 31 ans

DP

DANIELE PAVAN

Autre

Depuis la création (25 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE BUGASSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 TONNEINSSiègeActif

    402 598 635 00017 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BUGASSAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BUGASSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BUGASSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BUGASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUGASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BUGASSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BUGASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BUGASSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE BUGASSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUGASSAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE BUGASSAT est 402 598 635. Le SIRET de son siège social est 402 598 635 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29402598635.

Qui dirige SCI DE BUGASSAT ?

SCI DE BUGASSAT est dirigée par JACQUES PASSEFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BUGASSAT ?

Le siège social de SCI DE BUGASSAT est situé Bugassat, 47400 Tonneins.

SCI DE BUGASSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BUGASSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BUGASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUGASSAT.

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