SCI DE BUGHEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BUGHEAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 099 523. Son siège social est situé 13 rue du Champ Gaillard, 63510 Malintrat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE AYMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BUGHEAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE BUGHEAS
- SIREN
- 802 099 523
- SIRET (siège)
- 802 099 523 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84802099523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 099 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2014
- Siège social
- 13 RUE DU CHAMP GAILLARD, 63510, MALINTRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BUGHEAS
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles, gestion de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires a cet objet et mise en place de toutes garanties
Finances de SCI DE BUGHEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BUGHEAS
INSEEÉtablissements de SCI DE BUGHEAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63510 MALINTRATSiègeActif
802 099 523 00010 · ouvert le 17 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BUGHEAS
INPIComptes annuels de SCI DE BUGHEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BUGHEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BUGHEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUGHEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BUGHEAS. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-11.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BUGHEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BUGHEAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-07 · Début d'activité : 2014-04-17
- création
Date d'effet : 07 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI DE BUGHEAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUGHEAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE BUGHEAS est 802 099 523. Le SIRET de son siège social est 802 099 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84802099523.
Qui dirige SCI DE BUGHEAS ?
SCI DE BUGHEAS est dirigée par PHILIPPE AYMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BUGHEAS ?
Le siège social de SCI DE BUGHEAS est situé 13 rue du Champ Gaillard, 63510 Malintrat.
SCI DE BUGHEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BUGHEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BUGHEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUGHEAS.
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