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SCI DE BUSCAIL

Active
Siren429 033 996SCI11240 MAZEROLLES-DU-RAZESCréée le 21 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DE BUSCAIL est une SCI immatriculée le 21 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 033 996. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom du Buscail, 11240 Mazerolles-du-Razes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BUSCAIL

Dénomination
SCI DE BUSCAIL
SIREN
429 033 996
SIRET (siège)
429 033 996 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76429033996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 033 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2000
Siège social
DOM DU BUSCAIL, 11240, MAZEROLLES-DU-RAZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BUSCAIL

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. l'acquisition, la prise à bail, la location, la vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DE BUSCAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BUSCAIL

CF

CHANTAL FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2000) · 26 ans

AM

ALAIN MALIGORNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2000) · 26 ans

JM

Julie MALIGORNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2000) · 26 ans

JM

Jonathan MALIGORNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE BUSCAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11240 MAZEROLLES-DU-RAZESSiègeActif

    429 033 996 00019 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BUSCAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE BUSCAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BUSCAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BUSCAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUSCAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BUSCAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BUSCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BUSCAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE BUSCAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUSCAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DE BUSCAIL est 429 033 996. Le SIRET de son siège social est 429 033 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76429033996.

Qui dirige SCI DE BUSCAIL ?

SCI DE BUSCAIL est dirigée par CHANTAL FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BUSCAIL ?

Le siège social de SCI DE BUSCAIL est situé Dom du Buscail, 11240 Mazerolles-du-Razes.

SCI DE BUSCAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BUSCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BUSCAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUSCAIL.