SCI DE BUSCAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BUSCAIL est une SCI immatriculée le 21 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 033 996. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom du Buscail, 11240 Mazerolles-du-Razes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BUSCAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE BUSCAIL
- SIREN
- 429 033 996
- SIRET (siège)
- 429 033 996 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76429033996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 033 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2000
- Siège social
- DOM DU BUSCAIL, 11240, MAZEROLLES-DU-RAZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BUSCAIL
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. l'acquisition, la prise à bail, la location, la vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE BUSCAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BUSCAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE BUSCAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11240 MAZEROLLES-DU-RAZESSiègeActif
429 033 996 00019 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BUSCAIL
INPIComptes annuels de SCI DE BUSCAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BUSCAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BUSCAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUSCAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BUSCAIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BUSCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BUSCAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE BUSCAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUSCAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE BUSCAIL est 429 033 996. Le SIRET de son siège social est 429 033 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76429033996.
Qui dirige SCI DE BUSCAIL ?
SCI DE BUSCAIL est dirigée par CHANTAL FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BUSCAIL ?
Le siège social de SCI DE BUSCAIL est situé Dom du Buscail, 11240 Mazerolles-du-Razes.
SCI DE BUSCAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BUSCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BUSCAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUSCAIL.
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