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SCI DE BUSSCHER

Active
Siren378 096 168SCI59280 ARMENTIERESCréée le 14 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
223 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 096 168, SCI DE BUSSCHER est une SCI créée le 14 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 av Leo Lagrange, 59280 Armentieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE DE BUSSCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BUSSCHER

Dénomination
SCI DE BUSSCHER
SIREN
378 096 168
SIRET (siège)
378 096 168 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04378096168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 096 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
223 490,26 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1990
Siège social
156 AV LEO LAGRANGE, 59280, ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DE BUSSCHER

debusscher.fr

Objet social de SCI DE BUSSCHER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE BUSSCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BUSSCHER

CD

CATHERINE DE BUSSCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1990) · 36 ans

JD

JEAN-PHILIPPE DE BUSSCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE BUSSCHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59280 ARMENTIERESSiègeActif

    378 096 168 00026 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BUSSCHER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BUSSCHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BUSSCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BUSSCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUSSCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BUSSCHER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BUSSCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BUSSCHER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI DE BUSSCHER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUSSCHER ?

Le numéro SIREN de SCI DE BUSSCHER est 378 096 168. Le SIRET de son siège social est 378 096 168 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04378096168.

Qui dirige SCI DE BUSSCHER ?

SCI DE BUSSCHER est dirigée par CATHERINE DE BUSSCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BUSSCHER ?

Le siège social de SCI DE BUSSCHER est situé 156 av Leo Lagrange, 59280 Armentieres.

SCI DE BUSSCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BUSSCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BUSSCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUSSCHER.

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