SCI DE BUSSEROLLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 675 152, SCI DE BUSSEROLLES est une SCI créée le 30 octobre 2007. Elle est domiciliée 77 Rte de Busserolles, 58180 Marzy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MIREILLE LEBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BUSSEROLLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE BUSSEROLLES
- SIREN
- 500 675 152
- SIRET (siège)
- 500 675 152 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62500675152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 675 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2007
- Siège social
- 77 RTE DE BUSSEROLLES, 58180, MARZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BUSSEROLLES
ACQUISITION ET LOCATION, EXPLOITATION ET AMENAGEMENTS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DE TOUS DROITS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI DE BUSSEROLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58180 MARZYSiègeActif
500 675 152 00010 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BUSSEROLLES
INPIConformité de SCI DE BUSSEROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUSSEROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BUSSEROLLES. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-18.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BUSSEROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BUSSEROLLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-10-30 · Début d'activité : 2007-10-11
- création
Date d'effet : 30 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE BUSSEROLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUSSEROLLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE BUSSEROLLES est 500 675 152. Le SIRET de son siège social est 500 675 152 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62500675152.
Qui dirige SCI DE BUSSEROLLES ?
SCI DE BUSSEROLLES est dirigée par MIREILLE LEBON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BUSSEROLLES ?
Le siège social de SCI DE BUSSEROLLES est situé 77 Rte de Busserolles, 58180 Marzy.
SCI DE BUSSEROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BUSSEROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BUSSEROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUSSEROLLES.
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