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SCI DE BUSSIERES

Active
Siren443 562 368SCI57380 ARRAINCOURTCréée le 07 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BUSSIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 562 368. Elle est domiciliée 32 rue Principale Mr Joseph Salza, 57380 Arraincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GIUSEPPE SALZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BUSSIERES

Dénomination
SCI DE BUSSIERES
SIREN
443 562 368
SIRET (siège)
443 562 368 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85443562368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 562 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 octobre 2002
Siège social
32 RUE PRINCIPALE MR JOSEPH SALZA, 57380, ARRAINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BUSSIERES

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles que la société pourra acquérir ou construire.

Finances de SCI DE BUSSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BUSSIERES

EG

EVELYNE GEORGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

GS

GIUSEPPE SALZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

TS

THOMAS SALZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE BUSSIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57380 ARRAINCOURTSiègeActif

    443 562 368 00011 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BUSSIERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BUSSIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BUSSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BUSSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BUSSIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BUSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BUSSIERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE BUSSIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUSSIERES ?

Le numéro SIREN de SCI DE BUSSIERES est 443 562 368. Le SIRET de son siège social est 443 562 368 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85443562368.

Qui dirige SCI DE BUSSIERES ?

SCI DE BUSSIERES est dirigée par GIUSEPPE SALZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BUSSIERES ?

Le siège social de SCI DE BUSSIERES est situé 32 rue Principale Mr Joseph Salza, 57380 Arraincourt.

SCI DE BUSSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BUSSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BUSSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUSSIERES.

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