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SCI DE BUSSY

Active
Siren428 907 869SCI14123 IFSCréée le 13 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI DE BUSSY est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 907 869. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Claude Debussy, 14123 Ifs. SCI DE BUSSY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHARLES CANAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BUSSY

Dénomination
SCI DE BUSSY
SIREN
428 907 869
SIRET (siège)
428 907 869 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92428907869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 907 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
PL CLAUDE DEBUSSY, 14123, IFS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BUSSY

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers, notamment des biens immobiliers situés à ifs, place Claude de Bussy, opérations financières, mobilières et immobilières.

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Finances de SCI DE BUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BUSSY

JC

JEAN-CHARLES CANAT

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE BUSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 IFSSiègeActif

    428 907 869 00013 · ouvert le 11 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BUSSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE BUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BUSSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE BUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BUSSY est 428 907 869. Le SIRET de son siège social est 428 907 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428907869.

Qui dirige SCI DE BUSSY ?

SCI DE BUSSY est dirigée par JEAN-CHARLES CANAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BUSSY ?

Le siège social de SCI DE BUSSY est situé Pl Claude Debussy, 14123 Ifs.

SCI DE BUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUSSY.

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