SCI DE BUSSY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
SCI DE BUSSY est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 907 869. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Claude Debussy, 14123 Ifs. SCI DE BUSSY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHARLES CANAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI DE BUSSY
- SIREN
- 428 907 869
- SIRET (siège)
- 428 907 869 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92428907869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 907 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- PL CLAUDE DEBUSSY, 14123, IFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BUSSY
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers, notamment des biens immobiliers situés à ifs, place Claude de Bussy, opérations financières, mobilières et immobilières.
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Finances de SCI DE BUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BUSSY
INSEEÉtablissements de SCI DE BUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14123 IFSSiègeActif
428 907 869 00013 · ouvert le 11 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BUSSY
INPIConformité de SCI DE BUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25-83.623
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08046
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BUSSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE BUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI DE BUSSY est 428 907 869. Le SIRET de son siège social est 428 907 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428907869.
Qui dirige SCI DE BUSSY ?
SCI DE BUSSY est dirigée par JEAN-CHARLES CANAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BUSSY ?
Le siège social de SCI DE BUSSY est situé Pl Claude Debussy, 14123 Ifs.
SCI DE BUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUSSY.
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