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SCI DE BUSSY

Active
Siren487 526 063Société civile91940 LES ULISCréée le 09 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BUSSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 526 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Delacroix, 91940 Les Ulis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ROBIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BUSSY

Dénomination
SCI DE BUSSY
SIREN
487 526 063
SIRET (siège)
487 526 063 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76487526063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 526 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2005
Siège social
5 RUE DELACROIX, 91940, LES ULIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BUSSY

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment les lots n°s 105, 123, 334 et 346 dépendant d'un immeuble sis à BUSSY SAINT GEORGES (SEINE ET MARNE) dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté dite "Zac du cnetre ville de BUSSY SAINT ANTOINE", ilôt 1 - Boulevard Mendès France, l'obtention de toute ouverture de crédit ou prêt, en vue de réaliser l'objet social et de permettre à la société d'acquitter toute somme dont elle pourrait être débiteur à quelque titre que ce soit.

Finances de SCI DE BUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BUSSY

RR

ROBINSON ROBIC HALLET

Autre

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

CR

CASTILLE ROBIC HALLET

Autre

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

AR

ATHENAIS ROBIC HALLET

Autre

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

MD

MICHELE DIAZ

Autre

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

JR

JEAN ROBIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

OR

OLIVIA ROBIC

Autre

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

DR

DELPHINE ROBIC

Autre

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DE BUSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91940 LES ULISSiègeActif

    487 526 063 00010 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BUSSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BUSSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE BUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BUSSY est 487 526 063. Le SIRET de son siège social est 487 526 063 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76487526063.

Qui dirige SCI DE BUSSY ?

SCI DE BUSSY est dirigée par JEAN ROBIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BUSSY ?

Le siège social de SCI DE BUSSY est situé 5 rue Delacroix, 91940 Les Ulis.

SCI DE BUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUSSY.

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