SCI DE BUZENVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BUZENVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 917 547. Son siège social est situé 34 av Pierre Semard, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADHIR TALEB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BUZENVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DE BUZENVAL
- SIREN
- 823 917 547
- SIRET (siège)
- 823 917 547 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11823917547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 917 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2016
- Siège social
- 34 AV PIERRE SEMARD, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BUZENVAL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement
Finances de SCI DE BUZENVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BUZENVAL
INSEEC.L.M.K INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DE BUZENVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeActif
823 917 547 00015 · ouvert le 10 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BUZENVAL
INPIComptes annuels de SCI DE BUZENVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BUZENVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BUZENVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BUZENVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BUZENVAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/08727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BUZENVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BUZENVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-10
- création
Date d'effet : 23 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DE BUZENVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BUZENVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DE BUZENVAL est 823 917 547. Le SIRET de son siège social est 823 917 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11823917547.
Qui dirige SCI DE BUZENVAL ?
SCI DE BUZENVAL est dirigée par NADHIR TALEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BUZENVAL ?
Le siège social de SCI DE BUZENVAL est situé 34 av Pierre Semard, 95400 Arnouville.
SCI DE BUZENVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BUZENVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BUZENVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BUZENVAL.
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