SCI DE CABANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE CABANIS est une SCI immatriculée le 29 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 022 916. Elle est domiciliée Che des Roustides, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE TUDOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CABANIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE CABANIS
- SIREN
- 403 022 916
- SIRET (siège)
- 403 022 916 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38403022916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 022 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1995
- Siège social
- CHE DES ROUSTIDES, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CABANIS
Acquisition gestion patrimoine immobilier
Finances de SCI DE CABANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CABANIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI DE CABANIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
403 022 916 00015 · ouvert le 08 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CABANIS
INPIComptes annuels de SCI DE CABANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CABANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CABANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CABANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CABANIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CABANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CABANIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE CABANIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CABANIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE CABANIS est 403 022 916. Le SIRET de son siège social est 403 022 916 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403022916.
Qui dirige SCI DE CABANIS ?
SCI DE CABANIS est dirigée par JACQUELINE TUDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CABANIS ?
Le siège social de SCI DE CABANIS est situé Che des Roustides, 13150 Tarascon.
SCI DE CABANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CABANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CABANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CABANIS.
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