SCI DE CABRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CABRIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 064 777. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Cabrieres M. Renato Grassi, 30270 Saint-Jean-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS ALMERAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CABRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CABRIERES
- SIREN
- 395 064 777
- SIRET (siège)
- 395 064 777 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37395064777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 064 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1994
- Siège social
- CHATEAU DE CABRIERES M. RENATO GRASSI, 30270, SAINT-JEAN-DU-GARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CABRIERES
L'ACHAT, L'AMENAGEMENT ET LA LOCATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE PUREMENT CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI DE CABRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CABRIERES
INSEEÉtablissements de SCI DE CABRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30270 SAINT-JEAN-DU-GARDSiègeActif
395 064 777 00018 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CABRIERES
INPIComptes annuels de SCI DE CABRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CABRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CABRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CABRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CABRIERES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-41.718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-10.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CABRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CABRIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DE CABRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CABRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CABRIERES est 395 064 777. Le SIRET de son siège social est 395 064 777 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37395064777.
Qui dirige SCI DE CABRIERES ?
SCI DE CABRIERES est dirigée par FRANCOIS ALMERAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CABRIERES ?
Le siège social de SCI DE CABRIERES est situé Chateau de Cabrieres M. Renato Grassi, 30270 Saint-Jean-du-Gard.
SCI DE CABRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CABRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CABRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CABRIERES.
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