SCI DE CABRIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 182,94 €
SCI DE CABRIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 140 536. Le siège social de l'entreprise se trouve Cabrieres, 13410 Lambesc. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAIRE SANSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CABRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CABRIERES
- SIREN
- 411 140 536
- SIRET (siège)
- 411 140 536 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78411140536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 140 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mars 1997
- Siège social
- CABRIERES, 13410, LAMBESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CABRIERES
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis situés en France
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Finances de SCI DE CABRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CABRIERES
INSEEÉtablissements de SCI DE CABRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13410 LAMBESCSiègeActif
411 140 536 00011 · ouvert le 13 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CABRIERES
INPIConformité de SCI DE CABRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CABRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CABRIERES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-41.718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-10.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CABRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CABRIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DE CABRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CABRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CABRIERES est 411 140 536. Le SIRET de son siège social est 411 140 536 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78411140536.
Qui dirige SCI DE CABRIERES ?
SCI DE CABRIERES est dirigée par CLAIRE SANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CABRIERES ?
Le siège social de SCI DE CABRIERES est situé Cabrieres, 13410 Lambesc.
SCI DE CABRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CABRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CABRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CABRIERES.
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