SCI DE CAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 309 968 360, SCI DE CAD est une SCI créée le 6 février 2012. Son siège social est situé 51 rue Francois Rakoczi, 91330 Yerres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE ALBERIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CAD
INSEE- Dénomination
- SCI DE CAD
- SIREN
- 309 968 360
- SIRET (siège)
- 309 968 360 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42309968360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 968 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- 51 RUE FRANCOIS RAKOCZI, 91330, YERRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CAD
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DE CAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CAD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2016
Anciens dirigeants (1)
Christiane Marguerite Marie Associé : ALBERIO Serge Louis Dominique BONHOMME
Associé gérant · de février 2012 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91330 YERRESSiègeActif
309 968 360 00029 · ouvert le 13 juin 1979 · NAF 6820A
- 93500 PANTINFermé
309 968 360 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CAD
INPIComptes annuels de SCI DE CAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CAD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/17006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CAD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : ALBERIO Serge Louis Dominique en fonction le 06 Février 2012 Gérant Associé : ALBERIO Dominique Pierre Henri modification le 01 Août 2016 Gérant Associé : ALBERIO Claudine Solange Janine modification le 01 Août 2016
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : BONHOMME Christiane Marguerite Marie Associé : ALBERIO Serge Louis Dominique
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur SCI DE CAD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAD ?
Le numéro SIREN de SCI DE CAD est 309 968 360. Le SIRET de son siège social est 309 968 360 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42309968360.
Qui dirige SCI DE CAD ?
SCI DE CAD est dirigée par DOMINIQUE ALBERIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CAD ?
Le siège social de SCI DE CAD est situé 51 rue Francois Rakoczi, 91330 Yerres.
SCI DE CAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAD.
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