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SCI DE CAD

Active
Siren423 882 604SCI53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 10 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DE CAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1999, identifiée par le SIREN 423 882 604. Elle est domiciliée 21 rue du 6 Aout 1944, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GHISLAINE ROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CAD

Dénomination
SCI DE CAD
SIREN
423 882 604
SIRET (siège)
423 882 604 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37423882604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 882 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1999
Siège social
21 RUE DU 6 AOUT 1944, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CAD

Acquisition,exploitation,bail,location ou autres

Finances de SCI DE CAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CAD

GR

GHISLAINE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

DS

DOMINIQUE SORIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE CAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    423 882 604 00022 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

  • 53200 LA ROCHE-NEUVILLEFermé

    423 882 604 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CAD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SORIN Ghislaine né(e) ROUSSEAU

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DE CAD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAD ?

Le numéro SIREN de SCI DE CAD est 423 882 604. Le SIRET de son siège social est 423 882 604 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37423882604.

Qui dirige SCI DE CAD ?

SCI DE CAD est dirigée par GHISLAINE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CAD ?

Le siège social de SCI DE CAD est situé 21 rue du 6 Aout 1944, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

SCI DE CAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAD.

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