SCI DE CAEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 113 716, SCI DE CAEN est une société civile créée le 4 décembre 1996. Son siège social est situé 58 av des Ternes, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LISA NEAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CAEN
INSEE- Dénomination
- SCI DE CAEN
- SIREN
- 410 113 716
- SIRET (siège)
- 410 113 716 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47410113716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 113 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1996
- Siège social
- 58 AV DES TERNES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CAEN
L'ACQUISITION OU LA PRISE EN LOCATION PAR TOUS MOYENS DE DROIT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, RURAUX, URBAINS, EN VUE DELEUR EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET APRES TOUS AMENAGEMENTS ET CONSTRUCTIONS S'IL Y A LIEU ; LA REALISATION DE LA TOTALITE OU DE PARTIE DES IMMEUBLES SOCIAUX BATIS OU NON BATIS PAR VOIE D'ECHANGE OU APPORTS EN SOCIETE, ECHANGES POUVANT ETRE CONSENTIS EN TOUT OU PARTIE OU ENCORE PAR ETAGES OU AUTRES PORTIONS INDIVISES
Finances de SCI DE CAEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CAEN
INSEEÉtablissements de SCI DE CAEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
410 113 716 00014 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CAEN
INPIComptes annuels de SCI DE CAEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CAEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CAEN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24-82.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-81.285
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-84.683
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.785
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-85.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-20.374
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-80.694
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-20.979
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23-83.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23-83.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-16.784
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-11.649
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-22.413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-21.898
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2024 · N° 22-83.659
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-20.257
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.841
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.638
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 23-84.958
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 23-80.819
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 21-14.252
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-11.621
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Décision du 20 janvier 2023 · N° 20-23.673
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 20-85.968
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-21.016
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Décision du 28 juin 2022 · N° 22-82.698
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-23.413
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Décision du 17 mars 2021 · N° 19-23.567
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Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-10.122
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Décision du 17 juin 2020 · N° 20-80.065
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Décision du 17 décembre 2019 · N° 18-85.191
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Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-21.947
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-84.885
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Décision du 27 juin 2019 · N° 18-18.112
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Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.779
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 17-87.259
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-10.244
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-13.760
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.749
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-27.296
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Décision du 23 mai 2018 · N° 15-80.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2018 · N° 17-84.674
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-12.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-12.809
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-80.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-83.659
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-12.293
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.933
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-23.950
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Décision du 22 mars 2016 · N° 15-81.484
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2012 · N° 11-14.008
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Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-04.052
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-11.396
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Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-14.318
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-11.533
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.972
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-19.700
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Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-11.591
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-12.825
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-12.350
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-86.611
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 04-18.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-87.318
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Décision du 06 avril 2006 · N° 04-04.198
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 02-21.177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-50.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-50.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2005 · N° 05-82.189
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Décision du 13 avril 2005 · N° 04-82.895
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Décision du 05 avril 2005 · N° 02-13.402
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Décision du 08 février 2005 · N° 03-40.385
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-80.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-15.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-40.604
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2004 · N° 03-82.394
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2003 · N° 01-41.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 03-60.056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-03.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2003 · N° 02-80.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CAEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE CAEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAEN ?
Le numéro SIREN de SCI DE CAEN est 410 113 716. Le SIRET de son siège social est 410 113 716 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47410113716.
Qui dirige SCI DE CAEN ?
SCI DE CAEN est dirigée par LISA NEAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CAEN ?
Le siège social de SCI DE CAEN est situé 58 av des Ternes, 75017 Paris.
SCI DE CAEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CAEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAEN.
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