SCI DE CALUIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE CALUIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 896 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 298 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOPHIE BOSSAN, autre.
Fiche d'identité de SCI DE CALUIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CALUIRE
- SIREN
- 529 896 797
- SIRET (siège)
- 529 896 797 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83529896797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 896 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2011
- Siège social
- 298 RUE DUGUESCLIN, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CALUIRE
Acquisition, réhabilitation, administration et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DE CALUIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CALUIRE
INSEEÉtablissements de SCI DE CALUIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
529 896 797 00014 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CALUIRE
INPIConformité de SCI DE CALUIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CALUIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CALUIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 août 2025 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/07344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-11.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-10.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-19.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CALUIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CALUIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI DE CALUIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CALUIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CALUIRE est 529 896 797. Le SIRET de son siège social est 529 896 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83529896797.
Qui dirige SCI DE CALUIRE ?
SCI DE CALUIRE est dirigée par SOPHIE BOSSAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CALUIRE ?
Le siège social de SCI DE CALUIRE est situé 298 rue Duguesclin, 69003 Lyon.
SCI DE CALUIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CALUIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CALUIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CALUIRE.
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