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SCI DE CAMARGUE

Active
Siren440 763 571SCI05000 La FreissinouseCréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 763 571, SCI DE CAMARGUE est une SCI créée le 29 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Route des Tarois Les Tarois, 05000 La Freissinouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCAL COTTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CAMARGUE

Dénomination
SCI DE CAMARGUE
SIREN
440 763 571
SIRET (siège)
440 763 571 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14440763571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 763 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 216 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
4 Route des Tarois Les Tarois, 05000, La Freissinouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CAMARGUE

Acquisition, gestion de biens immobiliers, opérations immobilières forestières et agricoles.

Finances de SCI DE CAMARGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CAMARGUE

PC

PASCAL COTTE

Autre

AD

ANDREE DUPONT

Autre

EG

EMMANUELLE GAY

Autre

DG

DANIEL GAY

Autre

RG

RAPHAEL GAY

Autre

SG

SYLVAIN GAY

Autre

Établissements de SCI DE CAMARGUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 La FreissinouseSiègeActif

    440 763 571 00021 · ouvert le 26 janvier 1975 · NAF 6820A

  • 05000 GAPFermé

    440 763 571 00013 · ouvert le 26 janvier 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CAMARGUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CAMARGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAMARGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CAMARGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAMARGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CAMARGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CAMARGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CAMARGUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : COTTE Pascal Pierre Henri nom d'usage : COTTE. COTTE Pierre nom d'usage : COTTE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CAMARGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAMARGUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CAMARGUE est 440 763 571. Le SIRET de son siège social est 440 763 571 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440763571.

Qui dirige SCI DE CAMARGUE ?

SCI DE CAMARGUE est dirigée par PASCAL COTTE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CAMARGUE ?

Le siège social de SCI DE CAMARGUE est situé 4 Route des Tarois Les Tarois, 05000 La Freissinouse.

SCI DE CAMARGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CAMARGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CAMARGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAMARGUE.

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