SCI DE CAMARGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 361 721, SCI DE CAMARGUE est une SCI créée le 9 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 AV de Toulouse, 34070 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Philippe CHAILLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CAMARGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CAMARGUE
- SIREN
- 939 361 721
- SIRET (siège)
- 939 361 721 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47939361721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 361 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2025
- Siège social
- 59 AV de Toulouse, 34070, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE CAMARGUE
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non-bâtis directement ou par l'acquisition ou la souscription de droits sociaux représentatifs d'un droit de jouissance d'immeubles et ayant vocation à l'attribution d'immeubles en propriété, - La restauration et la construction, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie de ses immeubles
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Finances de SCI DE CAMARGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CAMARGUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an
FINANCIERE CHAILLAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE CAMARGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MontpellierSiègeActif
939 361 721 00011 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CAMARGUE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE CAMARGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAMARGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CAMARGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2024R00135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/11042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-12.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CAMARGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CAMARGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-09 · Début d'activité : 2024-12-20
- création
Date d'effet : 09 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI DE CAMARGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAMARGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CAMARGUE est 939 361 721. Le SIRET de son siège social est 939 361 721 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47939361721.
Qui dirige SCI DE CAMARGUE ?
SCI DE CAMARGUE est dirigée par Philippe CHAILLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CAMARGUE ?
Le siège social de SCI DE CAMARGUE est situé 59 AV de Toulouse, 34070 Montpellier.
SCI DE CAMARGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CAMARGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CAMARGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAMARGUE.
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