SCI DE CANEJAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE CANEJAN est une SCI immatriculée le 6 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 769 799. Son siège social est situé 4 All des Mesanges Bp 26, 33610 Canejan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN DELOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CANEJAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE CANEJAN
- SIREN
- 450 769 799
- SIRET (siège)
- 450 769 799 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11450769799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 769 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 2003
- Siège social
- 4 ALL DES MESANGES BP 26, 33610, CANEJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CANEJAN
acquisition et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI DE CANEJAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CANEJAN
INSEEÉtablissements de SCI DE CANEJAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33610 CANEJANSiègeActif
450 769 799 00013 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CANEJAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE CANEJAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CANEJAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CANEJAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CANEJAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CANEJAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 89-70.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-70.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CANEJAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CANEJAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE CANEJAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CANEJAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE CANEJAN est 450 769 799. Le SIRET de son siège social est 450 769 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11450769799.
Qui dirige SCI DE CANEJAN ?
SCI DE CANEJAN est dirigée par JEAN DELOR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CANEJAN ?
Le siège social de SCI DE CANEJAN est situé 4 All des Mesanges Bp 26, 33610 Canejan.
SCI DE CANEJAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CANEJAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CANEJAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CANEJAN.
Entreprises similaires
Même activité à Canejan